Date : 26 septembre 2016 Heure : de 14h00 à 17h00 Où : Quartier Latin (Rue des Brasseurs, 2 à 6900 Marche-en-Famenne) Prix et inscription : Ateliers de compétence
- Chaussée de Tournai 52/1 7520 Ramegnies-Chin, Belgique
Année : 2016
RENDEZ-VOUS D’ACTUALITÉ TVA
Date : 23 septembre 2016 Heure : de 9h00 à 12h00 Où : Leonardo Hotel Wavre (Rue de la Wastinne 45 à 1301 Wavre) Prix et inscription : Ateliers de compétence
TVA ET OBJET SOCIAL
L’article 4, §1 du CTVA définit l’assujetti comme suit : « Est un assujetti quiconque effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le...
CAFÉTÉRIAS ET RESTAURANTS : GRAND CHANGEMENT POUR LES ASSUJETTIS EXEMPTÉS
Par décision administrative, le régime TVA applicable aux cafétérias (débits de boissons ou restaurant) exploitées par des hôpitaux, des maisons de repos, des centres sportifs, des parcs d’attraction ou des théâtres est modifié à dater du 1er janvier 2017. L’Administration pose que, par principe, la fourniture de nourriture et de...
CAFÉTÉRIAS ET RESTAURANTS : GRAND CHANGEMENT POUR LES ASSUJETTIS EXEMPTÉS
Par décision administrative, le régime TVA applicable aux cafétérias (débits de boissons ou restaurant) exploitées par des hôpitaux, des maisons de repos, des centres sportifs, des parcs d’attraction ou des théâtres est modifié à dater du 1er janvier 2017. L’Administration pose que, par principe, la fourniture de nourriture et de...
TVA – CHANGEMENTS DANS LE RÉGIME DE PRÉLÈVEMENT
Fin du régime de prélèvement pour les travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage (Décision TVA n° E.T. 130.422 du 05.07.2016) Les travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage effectués par un assujetti lui-même ou avec son propre personnel, pour les besoins de son activité économique ne seront plus sujets...