Assistance aux organismes publics et du secteur non-marchand

Alternative TVA dispose d’une expérience solide dans les secteurs publics (Villes et Communes, RCA, RPA, etc.) et non-marchand (Hôpitaux, cliniques, ASBL, AISBL, GIE, etc.).
Alternative TVA est l’interlocuteur du directeur financier afin de l’assister dans le cadre de l’appréhension des risques et opportunités en matière de TVA.

Le secteur public et les régies communales autonomes (RCA)

Avec un grand nombre de missions relatives aux régies communales autonomes au cours des 3 dernières années et l’obtention de 100% de décisions anticipées favorables demandées au SPF Finances, nous disposons d’une expertise pointue dans un domaine spécifique et complexe.


Notre expérience nous a permis de tisser un réseau important avec les RCA wallonnes et bruxelloises qui vous permettent de bénéficier d’un très large « know-how ».

Le secteur hospitalier

A priori, étrangers à la TVA, les hôpitaux sont de plus en plus confrontés à diverses obligations en matière de TVA et se retrouvent souvent démunis face à une législation fiscale à la complexité croissante.


Alternative TVA s’est spécialisé dans le secteur de la santé et est le conseiller de choix des institutions hospitalières. Alternative TVA vous assiste afin de poser un diagnostic sur le régime fiscal applicable aux hôpitaux et aux professions médicales et vous aide à définir et optimiser le droit à déduction à la lumière de la doctrine administrative et de la jurisprudence.