La loi du 26 mai 2016 modifiant le CTVA instaure un nouvel article 44 § 2 bis du CTVA et abroge l’article 44 § 2, 1°bis du CTVA et l’Arrêté royal n° 43 du 5 juillet 1991, à dater du 1er juillet 2016. L’administration fiscale commente cette nouvelle exemption dans...
Année : 2016
Meilleurs vœux 2017 !
Alternative TVA vous remercie chaleureusement de votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux de santé et de réussite pour l’année 2017
RENDEZ-VOUS D’ACTUALITÉ TVA
Date : 09 décembre 2016 Heure : de 9h00 à 12h00 Où : Leonardo Hotel Wavre (Rue de la Wastinne 45 à 1301 Wavre) Prix et inscription : Ateliers de compétence
RENDEZ-VOUS D’ACTUALITÉ TVA
Date : 05 décembre 2016 Heure : de 14h00 à 17h00 Où : Quartier Latin (Rue des Brasseurs, 2 à 6900 Marche-en-Famenne) Prix et inscription : Ateliers de compétence
RENDEZ-VOUS D’ACTUALITÉ TVA
Date : 05 décembre 2016 Heure : de 14h00 à 17h00 Où : Quartier Latin (Rue des Brasseurs, 2 à 6900 Marche-en-Famenne) Prix et inscription : Ateliers de compétence
TVA et administrateurs/gérants – du mouvement au Grand-Duché !
Nous savons qu’en Belgique, la position administrative est de considérer que les émoluments des administrateurs/gérants, agissant en société, sont à soumettre à la TVA lorsque lesdites prestations sont réputées être localisées en Belgique pour les besoins de la TVA. Par contre, les administrateurs/gérants qui agissent en tant que personnes physiques...