LES CONSÉQUENCES DE BREXIT EN BELGIQUE
Dans la mesure où les règles exactes concernant les relations entre l’UE et le Royaume-Uni ne sont pas encore actées, il est important de continuer à suivre ce sujet.
Si vous souhaitez savoir comment votre société sera affectée par le Brexit, contactez-nous dès aujourd’hui. Nous examinons vos transactions et vos flux de marchandises pour vous aider à déterminer vos obligations fiscales et les actions que vous devez entreprendre pour y faire face.
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Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020. Dans le cadre de l’accord de départ est prévue une période de transition (également appelée période de mise en œuvre) qui prendra fin le 31 décembre 2020. D’ici là, l’UE et le Royaume-Uni tentent de conclure un nouvel accord commercial qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021.
À la fin de la période de transition, le Royaume-Uni ne pourra plus bénéficier des accords commerciaux applicables au sein de l’UE, à moins qu’un accord commercial spécifique ne soit conclu. En l’absence d’un tel accord (« no deal Brexit »), la circulation des marchandises entre un pays de l’UE et le Royaume-Uni sera qualifiée d’importation / exportation et sera soumise aux procédures douanières.
COMMENT LE BREXIT AFFECTERA-T-IL MON ENTREPRISE ?
Selon les activités exercées par votre entreprise, vous pouvez être affecté par :
- L’obligation pour les entreprises anglaises de nommer un représentant fiscal en Belgique si vous souhaitez d’être immatriculé à la TVA en Belgique.
- Les droits de douane : les marchandises circulantes entre l’UE et le Royaume-Uni seront taxées à l’importation. Les droits de douane devront être acquittés dès leur entrée sur le marché européen.
- La TVA à l’importation : toutes les marchandises circulantes entre l’UE et le Royaume-Uni seront soumises à la TVA à l’importation.
- Obligation d’identification à la TVA : la plate-forme du mini guichet unique (MOSS) de l’UE sera désactivée au Royaume-Uni. Cela obligera les entreprises à s’identifier à la TVA dans le pays d’arrivée ou de départ de leurs marchandises si elles souhaitent récupérer la TVA supportée. Par exemple, si le vendeur est l’importateur de marchandises et vend ensuite ces marchandises à un client final, il aura besoin d’un numéro de TVA dans le pays où les marchandises sont vendues. Dans certaines situations, les entreprises seront tenues d’obtenir un numéro de TVA à la fois dans l’UE et au Royaume-Uni.
- Les demandes de remboursement de la TVA seront soumises à la « 13e directive ». Cela peut retarder les remboursements de TVA de six mois ou plus.
- Obligation d’obtenir un numéro EORI au Royaume-Uni pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises au Royaume-Uni. Les numéros EORI précédemment attribués ne seront valables que dans l’UE. Certaines entreprises britanniques devront avoir deux numéros EORI : un pour leurs opérations dans l’UE et un pour leurs opérations au Royaume-Uni.
- VIES : la plate-forme VIES de l’UE ne sera plus accessible aux entreprises britanniques. Cela rendra plus difficile la vérification de la validité d’une identification à la TVA.
COMMENT ALTERNATIVE TVA PEUT-IL VOUS AIDER ?
Faites appel à l’expertise de Alternative TVA pour vous aider à identifier vos besoins et prendre les bonnes options. A cette fin, nous vous proposons :
- Un audit gratuit de vos opérations afin de déterminer si vous êtes prêt pour le Brexit
- La sécurisation de vos obligations TVA ainsi que des formations TVA (à l’attention tant des entreprises implantées en Europe qu’au Royaume-Uni)
- Une représentation fiscale dans les pays où elle est nécessaire
- Une sécurisation de vos obligations douanières
- La tenue de vos registres en tant qu’« exportateurs désignés » dans l’UE, pour les entreprises en dehors de l’UE
- La déclaration de vos Intrastat
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment vous pouvez minimiser l’effet du Brexit sur votre entreprise.