VOUS ORGANISEZ UN ÉVÈNEMENT? N’OUBLIEZ PAS VOTRE CHECK-LIST TVA

Que vous soyez un professionnel de l’organisation d’évènements ou une société désireuse d’informer ses clients à l’occasion de séminaires ponctuels, vous devez évidemment penser à tout pour que cet évènement soit pleinement une réussite…mais avez-vous également pensé à votre TVA ? Explication.

1.   Vous êtes l’organisateur

Lorsqu’une société belge effectue des prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaire (foires, expositions, etc.), il y a lieu de faire la distinction selon la nature des prestations effectuées et la qualité du cocontractant.

Si les prestations de services qui ont pour objet l’organisation (et non le droit d’accès) d’un évènement sont rendues au bénéfice de personnes non assujetties[1], alors les prestations sont réputées avoir lieu dans le pays où ces activités se déroulent effectivement et seront facturées avec application de la TVA du pays en question[2].

Par contre, si ces mêmes prestations sont rendues au bénéfice de personnes disposant de la qualité d’assujetti, alors les prestations sont à localiser dans le pays où le preneur du service a établi le siège de son activité économique[3].

Il s’ensuit que, indépendamment du lieu où se déroule l’événement, les prestations d’organisation rendues au profit de clients assujettis établis en dehors de la Belgique devront être facturées sans application de la TVA belge (en raison du mécanisme de report de perception) alors que les prestations rendues au profit d’assujettis belges seront soumises à la TVA au taux de 21%.

Quant à la prestation qui consiste à accorder un droit d’entrée à l’évènement, elle est réputée être localisée dans le pays où l’évènement a effectivement lieu. La TVA sera due dans ce pays et ce, indépendamment de la qualité du preneur (assujetti ou non)1.

Cela aura pour conséquence l’obligation pour la société belge de s’identifier dans le pays de l’évènement afin de s’acquitter de la TVA dont il est redevable.

Toutefois, il existe un régime de report de perception « spécial » que certains Etats membres, dont la Belgique, ont introduit dans leurs législations nationales respectives[4] qui permet de transférer la charge du paiement de la TVA due au preneur de services, évitant de devoir supporter les lourdeurs administratives induites par une identification dans l’Etat membre où se déroule l’évènement.

Tableau récapitulatif des prestations d’organisation – Votre société est organisatrice
 

Prestataire

Établi en Belgique et assujetti à la TVA (identifié ou non à la TVA) Etabli en Belgique et non assujetti à la TVA Établi dans un autre Etat membre et identifié à la TVA dans cet Etat membre
Belgique est le lieu de l’évènement Application de TVA belge sur la facture Application de TVA belge sur la facture Facture émise sans application de TVA

TVA due par le cocontractant

L’évènement se tient dans un autre Etat membre que la Belgique Application de TVA belge sur la facture Pas de TVA belge – Application de la TVA du pays où se déroule l’événement Facture émise sans application de TVA

TVA due par le cocontractant

2.   Vous faites appel à un sous-traitant étranger

Il est normal que pour la réalisation d’un évènement qui se déroule à l’étranger, une société belge fasse appel à un sous-traitant étranger pour l’organisation.

A l’instar de ce qui a été développé ci-dessus, les prestations d’organisation facturées au commettant sont réputées être localisées dans le pays de ce commettant. La société étrangère devra dès lors facturer hors TVA et la société belge auto-liquidera la TVA en Belgique (service intracommunautaire).

3.   Vous participez à un séminaire

Dans le cas où votre société (belge) décide de participer à un séminaire en Belgique organisé par une société étrangère, cette dernière devra soit facturer le droit d’accès avec TVA belge si votre société est un assujetti non-déposant soit facturer hors TVA si votre société est un assujetti qui dépose des déclarations ordinaires à la TVA (assujetti déposant).

Si par contre, vous participez à un séminaire à l’étranger, la société organisatrice devra vous facturer le droit d’accès avec application de la TVA du pays où se déroule l’évènement.

Tableau récapitulatif de l’octroi du droit d’accès – Votre société participe à un évènement
 

Prestataire

Établi en Belgique et assujetti à la TVA Établi dans un autre Etat membre
Belgique est le lieu de l’évènement Application de TVA belge sur la facture Application de TVA belge sur la facture si votre société est un assujetti non déposant

Régime de report de perception si votre société est un assujetti déposant

L’évènement se tient dans un autre Etat membre que la Belgique Application de la TVA du pays où se déroule l’évènement Application de la TVA du pays où se déroule l’évènement

4.   En conclusion

En conclusion, pour que l’organisation de votre évènement, en Belgique comme à l’étranger, soit une pleine réussite tant sur le plan festif que fiscal, assurez-vous de la nature des services prestés ainsi que la qualité des participants afin d’éviter toute surprise lors d’un éventuel contrôle.

 

[1] A noter que les organismes tels que les ASBL peuvent disposer de la qualité d’assujetti à la TVA sans nécessairement être identifiées à la TVA

[2] Conformément à l’article 21 bis §2, 5°, b) du Code de la TVA

[3] Par application de la règle générale de localisation – Article 21 §2 du Code de la TVA

[4] Conformément à l’article 194 de la Directive 2006/112/CE

 

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