La réponse à une question parlementaire a été publiée hier relative aux traitement TVA des prestations à vocation esthétique.
Le ministre des Finances précise ce qui suit :
« Depuis le 1er janvier, lors d’une intervention à vocation esthétique, c’est le traitement complet, en ce compris le séjour en hôpital, qui est soumis à la TVA. Sont imposées à la TVA toutes les prestations inhérentes à cette intervention, notamment les consultations préopératoires chez le cardiologue, l’anesthésiste, le chirurgien ou tout autre médecin ainsi que les prestations paramédicales effectuées sous la responsabilité d’un médecin intervenant dans une mise au point préopératoire de chirurgie esthétique.
En revanche, sont dépourvues du caractère esthétique exigé pour être imposées à la TVA, les consultations d’admission non couplées avec une telle intervention, à l’occasion desquelles le médecin donne un diagnostic au sujet d’une éventuelle intervention, ainsi que les examens préalables à ce diagnostic. »
Cette position est particulièrement stricte et diffère du dernier projet de circulaire administrative.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous disposerons de plus amples informations à ce sujet.
