TVA et cadeaux commerciaux

Déduction TVA relative aux échantillons et cadeaux commerciaux – Circulaire administrative 2017/C/32 du 29 mai 2017

L’administration de la TVA a récemment publié une circulaire relative à la déduction de la TVA portant sur l’acquisition de biens destinés à être donnés.

En principe, lorsqu’un assujetti prélève un bien de son entreprise pour le transmettre à titre gratuit, cette opération est assimilée à une livraison imposable et rend la TVA exigible. Toutefois, la distribution d’échantillons commerciaux, de cadeaux commerciaux de faible valeur ou de cadeaux de circonstance n’est pas visée par le prélèvement.

Ainsi, la distribution gratuite d’échantillons que fait un assujetti, à titre publicitaire, en vue de faire connaître et apprécier le produit qu’il fabrique ou qu’il vend, permet la déduction de la taxe grevant la fabrication ou l’achat desdits échantillons, lorsque leur coût est admis en charges professionnelles pour la perception des impôts sur les revenus. L’échantillon doit être de la nature des produits fabriqués ou vendus.

De même, la TVA est déductible sur l’acquisition du bien faisant l’objet d’un cadeau si celui-ci peut être considéré comme un cadeau commercial de faible valeur, c’est-à-dire :

  • le cadeau est distribué dans le cadre de relations professionnelles;
  • le prix d’achat ou, à défaut de prix, la valeur normale, du cadeau offert à une relation professionnelle, n’atteint pas un montant de 50 EUR HTVA/an ;
  • le cadeau n’est pas un article publicitaire.

La taxe qui grève l’achat d’articles publicitaires est déductible si les objets concernés satisfont aux trois conditions cumulatives suivantes:

  • ils sont destinés à une très large diffusion et ne sont pas réservés à une catégorie limitée de clients ou de relations d’affaires;
  • ils ont une faible valeur pour ceux qui les reçoivent;
  • ils portent de manière apparente et durable la dénomination de l’entreprise donatrice.

En ce qui concerne les cadeaux de circonstances offerts aux membres du personnel et à leurs enfants, la valeur du cadeau a été portée à une valeur inférieure à 50 EUR HTVA/an. Précédemment le seuil était de 35 EUR HTVA/an.

Enfin, en ce qui concerne les dons précédemment décrits, la TVA n’est en aucun cas déductible lorsqu’ils portent sur des boissons spiritueuses.