TVA et administrateurs/gérants – du mouvement au Grand-Duché !

Nous savons qu’en Belgique, la position administrative est de considérer que les émoluments des administrateurs/gérants, agissant en société, sont à soumettre à la TVA lorsque lesdites prestations sont réputées être localisées en Belgique pour les besoins de la TVA.

Par contre, les administrateurs/gérants qui agissent en tant que personnes physiques sont considérés comme des non assujettis  et leurs émoluments ne sont donc pas à soumettre à la TVA.

Mais cette position n’est pas partagée par nos voisins luxembourgeois.

L’administration luxembourgeoise a pris pour position de considérer que les prestations des administrateurs/gérants sont à soumettre à la TVA luxembourgeoise, lorsque lesdites prestations sont réputées localisées sur le territoire Grand-Ducal, sans distinguer selon que les titulaires des mandats soient des personnes physiques ou des sociétés. Et ce à dater du 1er janvier 2017.

Ainsi, la prestation d’un administrateur, personne physique, établie en Belgique sera soumise à la TVA au GBL si le preneur de cette prestation est une société établie au Grand-Duché.

La question se pose donc de savoir combien de temps la Belgique maintiendra sa position qui est défendre que les administrateurs/gérants personnes physiques ne disposent pas de la qualité d’assujetti et que, partant, leurs prestations ne sont pas à soumettre à la TVA.