TVA DES GÉRANTS ET ADMINISTRATEURS EN SOCIÉTÉ – REPORT AU 1ER MAI

Nous vous en parlions dans notre article du mois de décembre, l’Administration a décidé de supprimer, à partir du 1er janvier 2016, sa tolérance administrative qui permettait aux gérants et administrateurs, agissant par le biais d’une société, de ne pas soumettre leurs prestations à la TVA.

Bien que la mise en vigueur a déjà fait l’objet d’un report au 1er avril 2016, elle est maintenant repoussée au 1er mai 2016.

Ceci a évidemment des conséquences très importantes lorsque les sociétés administrées ou gérées ne disposent pas d’un droit à déduction de la TVA.

Nous pensons qu’il est utile d’anticiper cette problématique et d’envisager des plans d’actions afin de limiter l’impact de la disparition de cette tolérance administrative, sur votre entreprise.