TVA AU 1ER JANVIER 2016 – TAUX TVA RÉDUIT POUR LES BÂTIMENTS SCOLAIRES


Taux TVA réduit pour les bâtiments scolaires

Notre gouvernement a décidé de donner un coup de pouce au secteur des bâtiments scolaires, tant en ce qui concerne la construction de nouveaux bâtiments que la rénovation d’anciens.

A dater du 1er janvier 2016, le champ d’application du taux réduit est très large car il s’applique aussi bien aux travaux immobiliers proprement dits, à l’exclusion du nettoyage, qu’aux livraisons de bâtiments, que cette livraison s’effectue en pleine propriété ou sous la forme d’un droit réel.  

La location-financement d’immeubles (leasing immobilier) bénéficie également de cette mesure.