RÉVOLUTION TVA POUR LES JEUX ET PARIS EN LIGNE

La Chambre des représentants a adopté une loi ayant notamment pour objet de supprimer l’exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d’argent fournis par voie électronique.

Par exemple, les recettes relatives à des jeux tels que les paris sportifs, les courses hippiques, les parties de poker, etc. fournis par voie électronique seront soumises à la TVA au taux de 21%. Toutefois, les recettes de tels jeux de hasard ou d’argent fournis « matériellement » en casino, en librairie, etc. resteront exemptées.

Il est à noter que les loteries ne sont toutefois pas visées et resteront exemptées, quelle que soit la manière dont elles sont fournies.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle taxation, initialement prévue au 1er juillet 2016, a été reportée par le ministre des Finances au 01.08.2016 afin de permettre au secteur concerné de se préparer à ce changement.