En vertu de l’article 44, § 1er du CTVA, les prestations de services effectuées par les médecins (sauf certains traitements esthétiques), les dentistes, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers et les aides-soignants sont exemptées de la TVA, alors que certaines de leurs prestations de services ne sont pas reprises dans la nomenclature INAMI.
L’exemption de la TVA qui leur est applicable ne se limite pas à la fourniture de soins purement médicaux, mais comprend toutes les opérations liées à l’exercice normal de leur profession.
Il s’ensuit que sont exemptées de la TVA, les prestations de services relevant du domaine de l’homéopathie et de l’acupuncture effectuées par un médecin, un dentiste, un kinésithérapeute, une sage-femme, un infirmier ou un aide-soignant.
Tous les autres praticiens de l’homéopathie ou de l’acupuncture ne peuvent prétendre à l’exemption de la TVA. Ils sont dès lors considérés comme des assujettis qui doivent soumettre leurs opérations à la TVA et qui peuvent déduire la taxe en amont selon les règles normales.
Cette décision confirme la position administrative, de sorte qu’elle s’applique également pour le passé.
