Nouveauté TVA pour les administrateurs/gérants de sociétés luxembourgeoises

Le Grand-Duché de Luxembourg a pris pour position de soumettre à la TVA les prestations des administrateurs et gérants de sociétés ou associations Grand Ducales et ce, même dans le cas où ces mandats sont exercés par des  personnes physiques .

Bien que ces opérations soient soumises à la TVA au Grand-Duché de Luxembourg, la position de l’administration fiscale belge est de considérer ces personnes comme des non-assujettis à la TVA. En conséquence, ces personnes ne sont astreintes à aucune obligation TVA en Belgique. Ceci vaut évidemment aussi longtemps que la Belgique maintiendra sa position.

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