Circulaire 2018/C/127 concernant le traitement des bons en matière de TVA

Le 11 décembre 2018, une circulaire administrative a été publiée, celle-ci comporte une liste de FAQ traitant des nouvelles règles relatives au traitement des bons aux fins de la TVA, applicables à partir du 01.01.2019.

Il s’agit de la transposition de la directive européenne 2016/1065 du Conseil du 27.06.2016.