L’administration de la TVA a publié une circulaire administrative le 6 novembre 2017 relative au système de caisse enregistreuse (Circulaire 2017/C/70) ;
La circulaire détaille les conditions dans lesquelles le système de caisse enregistreuse doit être mis en place ainsi que les éléments dont il faut tenir compte afin de déterminer le seuil de 25.000 EUR. Elle reprend, par ailleurs, un grand nombre d’exemples. En effet, la circulaire aborde notamment le cas des hôteliers, des restaurants, des sous-traitants ou encore des cantines d’entreprises.
Par ailleurs, la distinction entre livraison de biens (vente à emporter) et prestations de services (restauration) est clairement établie. Celle-ci est fondamentale dans la mesure où seules les prestations de services sont à considérer afin de déterminer le seuil de 25.000 EUR au-delà duquel le système de caisse enregistreuse doit être mis en œuvre.
Enfin, la circulaire décrit les obligations en matière de TVA portant notamment sur l’émission du ticket de caisse ainsi que les délais à respecter lorsque le seuil est dépassé.
