A dater du 1er juin 2016, les sociétés qui exercent des mandats de gérant/administrateur/liquidateur doivent se faire identifier à la TVA et, le cas échéant, porter la TVA belge en compte aux entités qu’ils gèrent/administrent.
Ceci vaut pour tous les types de rémunérations, en ce compris les jetons de présence et les tantièmes.
Les entités les plus concernées par ce nouveau changement sont les ASBL, AISBL, sociétés de courtage en assurances, les organismes financiers, les immobilières, les fondations, les associations professionnelles, les maisons de repos et résidences services, etc. qui ont confié des mandats de gestion à des personnes morales, car elles supporteront dorénavant de la TVA non déductible dans leur chef.
Fait rare, l’administration fiscale donne le conseil de recourir à la mise en place d’Unités TVA en vue de pallier à cette modification réglementaire.
Remarquons que l’administration a mis en place des régimes dérogatoires qui permettront à certains de passer entre les gouttes. Des portes de sortie sont ainsi entrouvertes pour les intermédiaires en assurances, les intermédiaires en services financiers, les associations de médecins, etc.
Attention, il est encore possible d’attribuer des tantièmes sans TVA, mais il convient d’être attentif au fait que si l’assemblée générale d’attribution se tient après le 1er juin 2016, les tantièmes seront à soumettre à la TVA.
Eu égard à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime, il est devient urgent de prendre les dispositions qui s’imposent si vous êtes concernés par ces changements.
