L’équipe d’Alternative TVA vous remercie de votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016.
Année : 2015
TVA AU 1ER JANVIER 2016 – MODIFICATION DES RÈGLES D’EXIGIBILITÉ – PRESTATION DE SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRE
Prestation de services intracommunautaire et exigibilité de la TVA Modification du Code de la TVA – Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 § 2. La taxe devient exigible, en ce qui concerne les services intracommunautaires, au moment où la prestation de services est effectuée conformément à l’article 22. Lorsque...
TVA AU 1ER JANVIER 2016 – MODIFICATION DES RÈGLES D’EXIGIBILITÉ – PRESTATION DE SERVICES
Prestation de services locale et exigibilité de la TVA Modification du CTVA – Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 Art. 4. L’article 22bis, du même Code, inséré par la loi du 17 décembre 2012, est remplacé par ce qui suit : « Art. 22bis. § 1er. Par dérogation à l’article...
TVA AU 1ER JANVIER 2016 – MODIFICATION DES RÈGLES D’EXIGIBILITÉ – VENTE LOCALE
Vente locale et exigibilité de la TVA Modification du CTVA – Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 L’article 17, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, remplacé par la loi du 17 décembre 2012, est remplacé par ce qui suit : « Art. 17. §1er. Par dérogation à...
TVA AU 1ER JANVIER 2016 – MODIFICATION DES RÈGLES D’EXIGIBILITÉ – VENTE LOCALE
Vente locale et exigibilité de la TVA Modification du CTVA – Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 L’article 17, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, remplacé par la loi du 17 décembre 2012, est remplacé par ce qui suit : « Art. 17. §1er. Par dérogation à...
TVA AU 1ER JANVIER 2016 – TAUX TVA RÉDUIT POUR LES BÂTIMENTS SCOLAIRES
Taux TVA réduit pour les bâtiments scolaires Notre gouvernement a décidé de donner un coup de pouce au secteur des bâtiments scolaires, tant en ce qui concerne la construction de nouveaux bâtiments que la rénovation d’anciens. A dater du 1er janvier 2016, le champ d’application du taux réduit est très...