IDENTIFICATION

Le site alternativetva.be est édité par la société ALTERNATIVE TVA SRL, dont le siège social est situé :

Chaussée de Tournai 52/1
7520 Ramegnies-Chin, Belgique

CONTACT :

Numéro de téléphone : +32 (0)478 16 18 22

Adresse de courrier électronique : contact@alternativetva.be

MENTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Ce site utilise des cookies afin d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes pour optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

INFORMATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DE DONNÉES (RGPD)

ALTERNATIVE TVA ne recueille que les données nécessaires à son activité telles que les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses postales, e-mails, numéros de téléphone, identité de la société, RIB. Toutes les précautions nécessaires ont été prises à travers des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel de nos clients.

Celles-ci ont pour finalités de permettre :

• L’exécution des missions qui nous sont confiées ;

• La gestion administrative et financière de nos dossiers ;

• La communication d’informations ;

• Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être accessibles aux personnes suivantes :

• L’équipe de ALTERNATIVE TVA (collaborateurs, salariés, stagiaires) ;

• Les partenaires avec lesquels ALTERNATIVE TVA est susceptible de travailler pour exécuter ses missions, avec l’accord du client (correspondants étrangers, partenaires informatiques) ;

• Les organismes chargés du recouvrement de créances ;

• Les centres des impôts en France et à l’étranger.

ALTERNATIVE TVA conserve les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’exécution de sa mission. Afin de respecter toutes obligations légales et réglementaires, elles sont également conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la mission.

Enfin, ALTERNATIVE TVA s’engage expressément à ce que les données à caractère personnel ne fassent jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. ALTERNATIVE TVA est lui-même responsable du traitement des données personnelles recueillies au sein de la Société.

A ce titre, nos clients peuvent nous contacter par courriel ou par courrier pour :

• Être informé sur l’utilisation des données à caractère personnel ;

• Connaître l’ensemble des données à caractère personnel utilisé ;

• Rectifier des données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

• Limiter le traitement des données à caractère personnel dans certains cas définis ;

• Obtenir la portabilité des données ;

• Obtenir l’effacement des données à caractère personnel ou d’en interdire toute collecte future ;

• Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, si le client considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la loi ou de la réglementation ;

Faire opposition au traitement des données à caractère personnel. Toutefois, ALTERNATIVE TVA est susceptible de maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes tels que le respect de ses obligations légales et réglementaires.